Le permis à 1 € : c’est quoi et pour qui ?

Le « permis à 1€ par jour » est un dispositif résultant du partenariat entre l’État, les organismes prêteurs et les auto-écoles. Le but de ce partenariat tripartite est d’aider les jeunes de 15 à 25 ans à financer leurs permis de conduire. Alors, comment cela fonctionne-t-il ? Dans ce qui suit, nous vous présentons les particularités de ce dispositif, les personnes concernées ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier.

En quoi consiste le permis à 1€ ?

Le permis à 1€ par jour est avant tout un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Son objectif premier est de permettre à son bénéficiaire de financer facilement sa formation à la conduite de véhicules légers (permis B) ou de motos (permis A1 et A2). Bien sûr, pour bien des Français, notamment les jeunes, les frais d’accès à une telle formation font partie des différents freins à l’obtention du précieux sésame rose.

Son principe est donc relativement simple ! L’établissement financier avec lequel l’État est en partenariat verse dans son intégralité à l’école de conduite le coût de la formation. Et comme dans le cadre d’un prêt bancaire classique, le bénéficiaire du dispositif profite d’un paiement échelonné avec des mensualités à hauteur de 30€, soit 1€ par jour. Le dispositif tire ainsi son nom de cette modalité de paiement. Précisons qu’en plus d’être à taux zéro, ce genre de prêt n’inclut aucuns frais de dossier.

Quant au montant du prêt, celui-ci, selon le choix du souscripteur, peut être de 600€, de 800€, de 1000€ ou de 1200€ pour une formation initiale et est fixé à 300€ pour une formation complémentaire. Dans tous les cas, il ne peut en aucun cas excéder le montant total du devis établi par l’école prodiguant la formation et être modifié ultérieurement. Ainsi, si le bénéficiaire du dispositif souhaite effectuer des heures supplémentaires, il devra par conséquent les financer par ses propres moyens. Ainsi, si un candidat souhaite passer son permis de conduire à Cholet avec l’auto-école des Peupliers ou dans d’autres communes françaises, il est tout à fait possible de bénéficier cette formule de permis à 1€. Mais alors, comment en bénéficier ?

Le permis est moins cher quand il est à 1 €

À qui s’adresse ce dispositif ?

Le dispositif du permis à 1€ par jour concerne tous les jeunes de 15 à 25 ans désireux de suivre une formation au permis A1, A2 et B. Quelle que soit donc leur situation, qu’ils soient bénéficiaires ou non d’une aide publique, ces jeunes Français peuvent bénéficier du permis à 1€ par jour, mais sous réserve que l’organisme prêteur valide leur dossier de candidature. Notons par ailleurs que toute personne ayant déjà bénéficié du permis à 1€, mais qui n’a malheureusement pas réussi l’épreuve pratique peut être de nouveau éligible au dispositif, auquel cas le montant du prêt est fixé à 300€.

Quelles sont les conditions à réunir pour y prétendre ?

Pour être éligible au permis à 1€ par jour, le candidat, au moment de la signature du contrat, doit être âgé de 15 à 25 ans. Qui plus est, le prêt ne lui sera octroyé que s’il souhaite vraiment l’utiliser pour financer sa formation à la conduite. La raison est que ce prêt appartient à la catégorie des crédits personnels affectés. À ces deux conditions s’ajoute celle liée à la catégorie du permis que le candidat souhaite décrocher. Pour bénéficier du dispositif, le candidat doit avoir comme objectif l’obtention du permis A1 (dit permis 124), du permis A2 (deux roues affichant une puissance maximum 35 kW ou trois roues dont la puissance ne dépasse 15 kW) ou du permis B (véhicules légers). En ce qui concerne le permis de la catégorie B, la formation peut se réaliser dans le cadre d’une conduite supervisée, anticipée ou accompagnée.

Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?

Une fois ces conditions d’éligibilités remplies, le candidat doit s’orienter vers une auto-école partenaire de proximité dont l’activité a fait l’objet d’une labellisation « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Ce label atteste le fait que l’école est autorisée à proposer le permis à 1€ par jour et qu’elle s’est engagée dans une démarche de qualité de la formation. C’est aussi la preuve qu’elle dispose d’une garantie financière solide. Ainsi, dans l’éventualité où l’école serait confrontée à une défaillance financière, le candidat se verra rembourser les sommes versées. Précisons que l’ensemble des établissements appartenant au réseau CER relève du partenariat qui a donné naissance au dispositif du permis à 1€ par jour.

Le nouveau permis

L’auto-école va ensuite procéder à une séance d’évaluation préalable dont l’objectif est l’estimation du nombre d’heures de conduites que le candidat doit suivre en moyenne pour décrocher son examen du permis de conduire. Cette évaluation peut se faire, soit sur ordinateur, soit au moyen d’un simulateur de conduite.

Après cette étape, l’auto-école partenaire propose au candidat un devis détaillé s’accompagnant d’une liste des documents que celui-ci doit restituer à l’établissement de prêt :

  • Devis de formation signé avec l’auto-école partenaire
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatif de revenus
  • Caution parentale…

Notons que si le candidat est mineur, la signature du devis doit se faire sous les yeux de son représentant légal qui, lui aussi, doit signer le document.

Une fois le dossier de candidature au permis à 1€ par jour entre les mains du banquier, celui-ci va l’analyser avant de le valider ou non. Il est dans l’intérêt d’un candidat qui souhaite renforcer ses chances de séduire la banque de faire appel à un co-emprunteur. C’est une personne caution qui se trouve engagée solidairement et réciproquement sur les mêmes obligations et droits que lui. Autrement dit, le candidat et le co-emprunteur sont soumis à l’obligation de rembourser ensemble le crédit. Quant aux candidats mineurs, ce sont leurs parents qui contracteront l’emprunt pour eux et se porteront en effet caution si la banque l’exige.

Une fois la demande validée, l’intégralité de la somme que le candidat souhaite emprunter est versée à l’établissement partenaire auprès duquel il désire se former à la conduite.

Author: Jonathan

Passionné d'automobile et de 2 roues, je prend plaisir à partager ma passion à travers divers sites et blog auto. Sur BlogPneu.com, je vous fais découvrir les dernières nouveautés et conseils autour des pneumatiques. Vous pouvez me suivre sur Google +

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