Comment immatriculer un véhicule importé ?

Vous prévoyez d’importer un nouveau véhicule pour bénéficier de tarifs avantageux ? Cette option permet également de posséder un modèle très peu commercialisé en France. Mais avant d’aller plus loin, il s’avère judicieux de se renseigner sur les démarches d’immatriculation de rigueur.

Déclarer le véhicule auprès du Centre des Impôts

La déclaration du véhicule importé au Centre des Impôts est la première formalité obligatoire suite à l’acquisition de la voiture d’occasion. Attention, vous ne disposez que de 15 jours pour effectuer cette démarche. Par ailleurs, une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire s’il s’agit d’un véhicule de plus de 4 ans. Cette attestation doit être délivrée par un centre de contrôle français. Pour faciliter les démarches, cartegrise-online.fr fournit les renseignements nécessaires concernant l’octroi de la carte grise, mieux encore, la demande de carte grise peut être effectuée en ligne. Elle sera ensuite transmise à l’ANTS, l’Agence Nationale en charge de l’émission les Titres Sécurisés. Les démarches en ligne sont aussi adaptées aux véhicules de plus de 30 ans, il faudra toutefois s’acquitter de quelques formalités auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque).

Demande de carte grise : les documents indispensables

Comme toute formalité administrative, la demande de carte grise doit être assortie de certaines pièces justificatives. Vous devez ainsi y joindre une pièce d’identité valide, le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, ainsi que l’original de la carte grise étrangère. Ajoutez-y l’original du certificat de conformité du véhicule, le justificatif de véhicule (moins de 3 mois), et le certificat de vente ou la facture d’achat. Un Quitus fiscal est aussi obligatoire, sauf en cas de dispense délivrée par les services fiscaux territoriaux.

Une fois la demande en ligne envoyée, une carte grise provisoire sera délivrée pour le véhicule importé. Quant au certificat d’immatriculation définitif, il sera envoyé au domicile du titulaire après quelques semaines. En plus de faciliter les démarches de demande de la carte grise, le site internet habilité par le Ministère de l’Intérieur vous permet de calculer le prix de celle-ci. Il suffit d’y renseigner la région ainsi que le Numéro de plaques. Le prix de la carte grise du véhicule importé sera surtout déterminé en fonction de plusieurs critères comme la puissance fiscale, la date de mise en circulation, ou le volume d’émission de CO².

Que faut-il savoir sur le Quitus fiscal ?

Le Quitus fiscal atteste que le véhicule a été exonéré de taxe. En effet, le paiement des 20 % de TVA s’impose pour les voitures de moins de 6000 km ou qui ont été immatriculées il y moins de 6 mois. Toutefois, le Quitus fiscal ne peut être accordé si vous n’avez pas régularisé la TVA dans le pays d’origine de la voiture. En effet, vous devrez être en règle au niveau de cette dernière dès l’import du véhicule, c’est à dire qu’elle devra être établie dans le pays d’origine et être régularisée à son arrivée. Quoi qu’il en soit, c’est le bureau du Trésor public qui délivre le Quitus si vous êtes en règle.

Qu’en est-il du certificat de conformité ?

Ce document atteste la conformité du véhicule aux règlements et directives de la Communauté européenne lors de sa sortie d’usine. En d’autres termes, toute voiture doit être assortie du Certificat de conformité pour pouvoir circuler. Il est généralement octroyé par le représentant légal du constructeur. À défaut, vous pouvez en faire la demande auprès de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Author: Jonathan

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